TAFTA, TTIP, PTCI, GMT… C’est quoi, la zone de libre-échange transatlantique ?

Rencontre-débat avec Christine Mendelsohn

Le scénario de l’actuel projet de traité (TAFTA) ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).


Divulguée in extremis, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser.
Le Grand Marché Transatlantique aboutirait à un dramatique abandon de souveraineté de la part des États, au profit d’un pouvoir accru des entreprises multinationales. Le gigantesque marché unique attendu d’un futur traité serait aussi défini comme une instance supranationale dont les règles auront vocation à s’aligner (par le bas) en faveur d’un maximum de libéralisation et de dérégulation, et à se substituer aux législations et aux instances nationales, privant celles-ci de leur pouvoir de décision et les populations de tout moyen de contrôle démocratique.

Christine Mendelshon participe à l’organisation des rassemblements pour des alternatives aux politiques libérales, à Athènes où  l’Altersommet à permis l’écriture du “manifeste des peuples européens” et prochainement à “ la conférence Méditerranéenne de la gauche “

Texte de la conférence de Christine Mendesohn

Le livre « La violence des riches » de Michel et Monique Pinçon Charlot écrit en 2013 commence ainsi : « Qu’est-ce que la violence ? Ce n’est pas seulement la violence physique directe, mais aussi celle qui se produit par la pauvreté des uns et la richesse des autres. Qui permet la distribution de dividendes en même temps que le licenciement de ceux qui les ont produits. ». Belle définition de la machine à broyer que nous concocte la commission européenne avec le Grand marché transatlantique (Tafta acronyme anglais).

Comment  les politiques européennes en sont arrivées là ?
Les règles libérales existaient dans le traité de Rome, mais il y a une accélération du libéralisme après la chute du mur de Berlin.
A partir de 1990, l’UE va amplifier son inscription dans la mondialisation libérale en mettant toutes ses structures au service des grands groupes financiers et industriels. 4 étapes :
Les années 90 : création du marché unique, la libre circulation des capitaux, l’obligation d’ouvrir les services publics à la concurrence, l’instauration de l’indépendance de la BCE ;
2004-2007 : faire renter 10 pays de l’Est avec de faibles salaires pour mettre les salariés en concurrence et détruire les modèles sociaux et les protections du travail, qui sont considérés comme une entrave à la concurrence.
2008 : Gestion des dettes des banques qui sont devenues des dettes publiques d’où les plans d’austérité qui permettent de passer à une étape supérieure du libéralisme.
2013 : Grand marché transatlantique. Une énorme zone de libre-échange pour mettre sur le marché ce qui ne l’est pas encore : les services publics et les marchés publics, mais aussi enlever ce que les multinationales considèrent comme des  obstacles au marché : les droits de douane et les droits non tarifaires qui sont pour nous les protections et les normes que nous nous donnons pour la qualité de nos vies.

Quelle est la politique de l’UE dans le commerce mondial.
Je cite le traité de Lisbonne «  L’Union européenne se donne pour objectif d’ encourager l’intégration de tous les pays dans l’économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international, tarifs douaniers et autres». Autres en 2009 s’étaient déjà les normes environnementales et sociales. C’est-à-dire, un coup d’accélérateur des accords de l’OMC pour le développement par le libre-échange. ( partenariat euro- méditerranéen et PEV Ukraine)
L’accord transatlantique représenterait 50% de la production mondiale, se négocie en même temps que l’accord transpacifique qui lui représenterait  40% de la production mondiale. Il y a la volonté des USA, qui se trouve au centre des deux accords, de vouloir maintenir son hégémonie dans le monde.
Mais il y a principalement la volonté des multinationales d’éliminer tous les obstacles à leur liberté pour remodeler le monde à leur profit. Les Américains qui militent avec nous disent que leurs multinationales appellent cela « les irritants commerciaux ».
Comme le dit ATTAC, l’objectif de la mobilisation de part et d’autre de l’Atlantique, dans les collectifs Stoptafta est de stopper cette soumission des sociétés humaines et de la nature aux intérêts marchands des multinationales

C’est un projet ancien, début 90, fortement lié au tournant libéral de l’UE, mais qui avait été plus moins enterré après l’échec des négociations de l’AMI en 98 et  celles du cycle de Doha en 2008 dans le cadre de l’OMC. Je rappelle que ces échecs ont été les victoires des mobilisations très collectives à l’échelle internationale. Et en 2005, des pays d’Amérique du Sud ont refusé le pacte de libre-échange avec le Nord de l’Amérique. Ils ont créé des coopérations entre eux dans l’ALBA et le MERCOSUR ce qui leur a permis de poursuivre leur politique de gauche et de faire un peu circuler de l’argent du haut vers le bas.

Les multinationales étasuniennes et européennes agissent pour faire aboutir aujourd’hui le GMT : elles tentent de répondre à la crise des débouchés qu ‘elles ont eux-mêmes créée.
Les multinationales de ces territoires sont depuis 1995  dans le comité d’experts qui s’appelle « le dialogue économique Transatlantique » pour surveiller qu’il n’y ait pas de réglementations gênantes de part et d’autre de l’Atlantique et aujourd’hui conseille sur le GMT le commissaire européen Karel de Gucht qui négocie en grand secret.

Dans ce comité d’expert, il y a par exemple pour les Américains :  General electric dont le pdg est le conseillé spéciale d’Obama pour la compétitivité, Microsoft, Ford, Google, Coca-Cola, Boeing, Pine ressource ( exploitation des gaz de schiste) et pour les Européens : Air Bus, British American Tabacco, Lafarge, Siemens, Unilever, Sodexo dont les écoliers  Marseillais apprécient le service.

GMT =  étape de la guerre des investisseurs pour affaiblir les Etats.

Les multinationales ont besoin des Etats qui sont des pourvoyeurs d’aides et de subventions publiques et des boucliers face à la colère des salariés, mais elles souhaitent réduire le rôle des Etats quand ils parlent d’intérêt général comme le droit du travail, la protection de la santé et de l’environnement. C’est le market state (pas traduit en français)

Les patrons Européens sont heureux. Réunis mi-avril 2014 à Bruxelles au siège du BusinessEurope, ils estiment que « l’Europe telle qu’elle est une chance formidable » . Ils ont parlé du Grand Marché Transatlantiques qu’ils attendent avec impatience pour augmenter la concurrence et leur profit.

Contenu du traité GMT 2 volets : sécuriser les investissements, c’est-à-dire l’argent du capital et libéraliser les échanges et les services.

1 – Sécuriser les investissements.
Cet accord introduit les tribunaux d’arbitrage qui traite des différents entre investisseur et Etat, Les firmes peuvent utiliser ce cadre juridique pour poursuivre un pays qui prendrait des mesures sociales, sanitaire ou environnementale contraire aux intérêts de leurs actionnaires.
Contrairement à un tribunal classique où les audiences sont dirigées par un juge, les procédures sont menées par trois arbitres : un choisi par la multinationale, un choisi par l’Etat et le 3e arbitre est choisi par ces deux arbitres. Tout cela se passe entre gens du même monde. Une quinzaines de juristes internationaux se partagent la moitié des affaires traitées dans le monde.

C’est un principe qui existe déjà à l’OMC, et il est de plus en plus utilisé par les investisseurs étrangers contre un large éventail de mesures gouvernementales. En 2012  on en compté déjà 514 plaintes. Exemples récents :
Novaris poursuit l’Inde pour que ce pays cesse la production de médicament générique.
Lone Pine Ressource exige 250millions $ de réparation au Québec qui a déclaré un moratoire sur l’exploitation de gaz de schiste dans le lit du fleuve Saint-Laurent car les forages détruisaient les écosystèmes fluviaux.
L’entreprise suédoise Vattenfall gestionnaire du nucléaire en Allemagne demande 3,7milliards d’€ à l’Allemagne qui a arrêté le nucléaire
Et l’Espagne, pays où la Troïka européenne a fait des coupes importantes dans les dépenses publiques, est aujourd’hui attaqué par 22 compagnies étrangères car elle a réduit les dépenses pour les énergies renouvelables que ces compagnies devaient mette en œuvre.
À chaque fois, les amendes sont énormes et prennent sur d’autres budgets des Etat et tous ses niveaux de gouvernement (dit le texte), Nous voyons que ces procès sont des pressions sur les collectivités pour qu’elles ne prennent pas de décisions qui vont à l’encontre des intérêts des multinationales : les amendes sont très dissuasives et payées par les contribuables. Ce processus est typique des politiques libérales.

2e volet  – Libéralisation du commerce et des services
Conséquences qu’aurait l’accord sur notre quotidien. Exemples

A – La suppression de droit non tarifaire

1 – Les normes environnementales : L’Europe a ratifié les accords de Kyoto et pas les USA : que deviennent nos politiques publiques pour faire baisser le niveau d’émission de CO2
1e Exemple : les normes que nous avons récemment  inscrites dans nos lois en matière de construction des bâtiments sont beaucoup plus contraignantes que celles des USA, en matière d’économie d’énergie.
2e exemple : Que deviennent nos engagements pour 2020. Les conférences climatiques de Copenhague et Varsovie furent bloquées par la pression des multinationales et la prochaine est à Paris en 2015. : Que va faire ce gouvernement ?
3e exemple : notre politique énergétique, cherche à intègre (difficilement) la baisse des énergies carbonées et nous devons développer les recherches pour progresser vers une transition énergétique, alors que les USA cherchent du profit sur le pétrole et le gaz de schiste.

Attention : avec les événements en Ukraine, où la Russie est montrée comme responsable de la crise (alors que démarrée avec la PVE) les USA nous  propose de nous approvisionner en gaz de schiste pour que nous ne dépendions moins de la Russie.

2 – Protection des consommateurs : il existe en Europe la directive Reach qui oblige les industriels à apporter eux-mêmes la preuve de la non-dangerosité de leur produit et les collectifs de défense des consommateurs aux USA se battent pour son adoption chez eux : nous servons encore de référence pour certains droits. Les promoteurs de l’accord veulent la supprimer. Que restera-t-il sur les étiquetage des produits ?
La commission européenne a déjà modifié des normes sanitaires en février 2013 et les carcasses de boeuf et de porc sont lavées avec de l’acide lactique comme aux USA, interdits jusqu’à présent chez nous pour des raisons sanitaires.

Nos super marchés vont être remplis de viandes aux hormones, de maïs transgéniques, mais surtout il y a le risque de disparition des appellations d’origine contrôlée puisque les normes seront rabaissées au nom de la concurrence.
Information : l’article de Sébastien Boistel dans le Ravi  d’avril sur les conséquence locales qu’aurait un tel accord.

7 – Les libertés personnelles.
Aux USA comme en Europe, au nom de la lutte antiterroriste, les dérapages sécuritaires ont été nombreux tant en matière de surveillance que de fichage généralisé.
Que deviennent nos données personnelles et nos vies intimes quand elles seront livrées toutes crues aux mastodontes que sont Google et Yahoo ?

B- Suppression de droit de douane
6 –Dans l’agriculture. Actuellement autour 12 %, dont 45% pour les viandes et 41 % pur les produits laitiers pour protéger ces productions alors que 4 % sur le reste des échanges.
La taille moyenne des exploitations agricoles aux USA est de 170 hectares et en Europe de 13 hectares ; donc l’abaissement de droits de douane, utilisation massive de produits chimiques, industrialisation e l’agriculture, utilisation d’OGM sans contrôle seraient une nouvelle accélération de concentration agraire en Europe et de l’explosion de chômage dans ce secteur.
Au Mexique il y a eu des milliers d’exploitations agricoles qui se sont fermées par jour après l’entrée dans l’ALENA ( Mexique USA Canada il y a 10 ans) et une augmentation importante de l’immigration clandestine de Mexicains aux USA.

5 – Suppression de droit de douane dans l’industrie :
Dans des secteurs comme automobile, assurance, communication, transports, produit pharmaceutique, la compétitivité  sera accrue. Compétitivité pour les libéraux veut dire baisse du coup du travail et des protections sociales.
La CGT, qui est opposée à ce projet, souligne que les USA n’ont pas ratifié les conventions de l’Organisation Internationale du Travail qui leur permet d’aller beaucoup plus vite dans plans sociaux sans consultation des syndicats.
De plus, un investisseur pourrait attaquer un Etat qui fait évoluer sa législation pour protéger le travail (exemple, une vraie politique de gauche en France ou la victoire de Tsipras en Grèce) ) : ceci peut être considéré comme rendant moins rentable un investissement.

C – Ouverture à la concurrence des marchés publics menace les services public et l’aménagement des territoires.
Définition pour l’UE de l’égalité de concurrence : « L’égalité de concurrence signifie que tout soutien financier apporté aux services publics devrait être, soit explicitement exclu, soit également ouvert aux prestataires de services privés poursuivant un but lucratif ». fin de citation.
Vous reconnaissez la bataille de la SNCM qui, comme le dit Angélique Schaller dans la Marseillaise de mardi, je cite «  est le symbole du combat contre le libéralisme, contre une idéologie qui affirme que la privatisation est toujours la solution. »
Ce serait la même chose pour tous nos services publics dans une concurrence encore plus grande et avec le tribunal d’arbitrage.

Les marchés publics c’est l’aménagement du territoire.
Faciliter les appels d’offre des entreprises étrangères aux marchés publics, c’est se priver des choix des politiques locales qui avec les marchés publics aménagent le territoire et permettent de compenser les risques de désertification.
Les marchés publics représentent  300 milliards € chaque année en France : ce sont des leviers pour nos entreprises et la politique de développement des territoires.

Les Canadiens qui sont dans l’ALENA disent que cela leur a supprimé les règles de faire appel aux entreprises situées à moins de 10km qu’ils avaient établies pour  lutter contre la désertification.
Les Américains, forts de leur plein droit sur la planète, n’appliquent pas cette politique : ils ont le Buy American Act qui impose une préférence aux produits étasuniens, alors que nous avons en Europe «  la concurrence libre et non faussée ».
Donc, la possibilité d’une municipalité de reprendre la gestion de l’eau à Véolia ou d’une cantine à Sodexo deviendrait quasiment impossible vue les compensations demandées par la multinationale et la baisse des budgets  en Europe demandée pour rembourser les banques.

1e victoire : Bataille dans le secteur de la culture :
Les membres de l’ARP ( société française des auteurs, réalisateurs et producteurs) ont rapidement déclanché une grande mobilisation en Europe contre le GMT quand ils ont su que tous les produits étaient jetés dans la mondialisation, y compris culturels.
14 ministres de la culture sous l’impulsion du ministre français et certains députés européens dont ceux de la GUE ont permis pour l’instant de  retirer des accords la culture et l’audiovisuel (sauf revoyure).

Mais attention, il reste la question de propriété intellectuelle qui menace les médicaments génériques, la neutralité du net et les logiciels libres déjà rejeté par PE (ACTA).
Mais cette victoire montre que quand la France veut dire non, elle sait mobiliser en Europe et créer un processus pour s’opposer.

Les négociations
Hollande rend  visite à Obama en Février et lui dit «  Nous avons tout à gagner à aller vite, sinon vous savez bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations »

Aux USA, la résistance s’organise. Il faut dire que l ‘ « ALENA » libre échange Mexique USA et Canada qui a été crée il y a 10 ans, a provoqué la perte d’1 million d’emploi et donc la baisse des salaires et des droits. Il y a eu une restructuration des entreprises devenues non compétitives, des fusions acquisitions donnant un rôle de plus en plus important aux multinationales.

Mais la colère des Américains se porte aussi sur une valeur à laquelle ils tiennent : la démocratie représentative et le droit des citoyens à se protéger eux-mêmes. Ce mouvement de résistance aux USA  a fait reculer la procédure du « fast track » qui prévoyait que l’administration négocie l’accord et le Congrès ne pouvait plus qu’approuver ou rejeter le texte. Finalement, le texte sera vu par le Congrès.

il y a une coordination au niveau européen, avec un collectif d’une soixantaine d’organisations « Alternative Trade Mandate » qui écrit à tous les candidats aux élections européennes pour qu’ils s’engagent à soutenir des règles de commerce et d’investissement au service des peuples et de la planète.
Ce sera un des thèmes traités à l’université d’été des mouvements sociaux européens qui se tiendra à Paris fin Août.

En France, nous sommes organisés au niveau national, et jusqu’aux organisations de proximité que sont les collectifs locaux stoptafat prévus dans chaque municipalité.
La diversité des organisations présentes que l’on peut voir sur le site national stoptafta est bon signe, il faut faire un travail d’information pour créer une mobilisation populaire.

Ce début de mobilisation dans chaque pays européens et au niveau du continent a permis des avancées provisoires en attendant les résultats des élections européennes :

1 – Ils ont retiré pour 3 mois des négociations la clause d’arbitrage privé et la commission a mis en place un semblant de concertation en ligne.
Rajoutons que Merkel qui a moyennement apprécié les écoutes téléphoniques étasuniennes de la NSA sur ces entreprises allemandes, est opposée aux tribunaux privés : elle estime que ses tribunaux nationaux protègent correctement les investisseurs.

2  – Le Parlement européen aura à se prononcer à la fin du processus, probablement en 2016. Ceux qui ne veulent pas de ce traité doivent voter pour les députés européens qui veulent une autre répartition des richesses dans le monde.

Le collectif stoptafta Marseille organise une réunion au Conseil Régional PACA pour interpeller  des candidats de gauche aux élections européennes sur leurs actions contre le GMT Fdg, vert, nouvelle donne    ( le ps s’excuse, il a un meeting se jour là !)
Vous êtes cordialement invité à venir écouter les réponses des candidats à 18h.

3- Jeudi 8 mai, les ministres européens du commerce extérieur, voyant la résistance s’organiser, se sont mis d’accord pour publier le mandat de négociation du partenariat commercial. L’hypothèse de ces ministres est qu’en retirant l’aspect « négociations secrètes », cela enlèvera une arme aux opposants à cet accord.
.
Et en France
Les collectifs stoptafta doivent amplifier la pression sur les élus locaux pour qu’ils déclarent nos territoires « hors zone grand marché transatlantique » : le procesus est en route.
La commission des affaires étrangères du Sénat estime que cette procédure risque finalement de remettre en cause la capacité à légiférer d’un Etat et c’est le sens de l’intervention d’André Chassaigne à l’Assemblée nationale le 6 mai qui demande la suspension de négociation et un débat public. Le groupe Front de gauche à l’AN a obtenu un débat le 22 mai sur ce point.

Car les opposants à ce projet aux USA comme en Europe savent que ce projet échouerait s’il était débattu ouvertement dans nos instances démocratiques.

Toutes les enquêtes d’opinion le confirment : ce qu’attendent majoritairement les Européens, c’est un type de coopération solidaire permettant avant tout de porter un modèle social et écologique avancé dans la mondialisation.

Le combat n’oppose pas les pays entre eux, mais les actionnaires des firmes multinationales aux salariés, aux consommateurs et aux citoyens. Donc c’est en regroupant nos forces de part et d’autre de l’Atlantique que nous y parviendrons.

Christine Mendelsohn Mai 2014

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.